Module I : Le cadre d’exécution des marchés publics

• Les documents administratifs (CPS, CGC, CCAG, etc.).
• Les obligations contractuelles respectives du maître d’ouvrage et du titulaire.
• Les garanties d’exécution (cautions, assurances, responsabilité civile).

Module II : Le suivi et le contrôle de l’exécution des marchés publics

• La mise en place des structures de suivi et de contrôle.
• Le rôle de l’ingénieur pour les marchés de travaux.
• Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux ou des prestations.
• Les réceptions provisoires et définitives.

Module III : La liquidation des contrats

• L’évaluation des travaux ou prestation,
• Le mandatement,
• Le règlement de la dépense.

Module IV : Etude comparée des procédures des bailleurs