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FORMATION:

La préparation et la sécurisation des contrats de Partenariat Public-Privé (PPP)

BFT305
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Les objectifs

OBJECTIF GENERAL

L’objectif général de la formation et de renforcer les capacités des participants en matière de préparation et de sécurisation des contrats de Partenariat Public-Privé (PPP)

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

  • Consolider ses connaissances sur les différentes modalités de partenariats public-privé.
  • Maîtriser les étapes de préparation des projets de PPP.
  • Sécuriser la mise en place, l’exécution et le suivi juridique et financier des contrats de PPP.
  • Comprendre les modalités de contrôle et d’adaptation du PPP dans le temps.

Public cible

  • Responsables de la définition des stratégies nationales de développement.
  • Cadres des ministères en charge des investissements publics.
  • Responsables au sein des cellules de passation des marchés.
  • Cadres de structures et agences de régulation et supervision de l’exécution des marchés.

Approche / Itinéraire pédagogique

Module 1 – La place des partenariats public-privé (PPP) dans la commande publique

  • Les différents types de PPP : délégation de service publique (DSP), contrat de partenariat (CP), BEA, etc.
  • Les principaux critères d’identification des PPP
  • Les éléments clés des PPP à prendre en compte pour leur mise en place
  • L’analyse du droit des États africains et la convergence avec les PPP anglo-saxons : BOT, BOOT, DBFO, etc.

Module 2 – La mise en place financière et contractuelle d’un PPP

  • La genèse et le développement des projets en PPP
  • L’évaluation contractuelle de l’option PPP
  • L’évaluation financière et budgétaire de l’option PPP
  • Les procédures de passation des contrats de PPP

Module 3 – La sécurisation d’un contrat de partenariat

  • La rédaction du contrat de PPP (convention de DSP ou contrat de partenariat)
  • La prise en compte des aspects financiers dans un contrat de PPP
  • La maîtrise des risques de litiges et de contentieux liés aux PPP

Les plus de la formation

  • Excursion
  • Appui à l’hébergements des participants
  • L’inscription donne droit à un ordinateur portable ou une tablette

Le forfait Intra comprend :

  • cette formation dans vos locaux,
  • l’ensemble des activités pédagogiques prévues dans la notice et la documentation numérique associée,
  • l’évaluation Building Business dématérialisée.

Il ne comprend pas les frais de déplacement et d’hébergement du formateur.

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Au Burkina Faso

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CASABLANCA, BD MED 5, angle rue Pierre Parent et Med Smhia immeuble espace paquet 4e étage bureau 409

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En France

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