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FORMATION:
OBJECTIF GENERAL
L’objectif général de ce séminaire est de renforcer les capacités des participants en contrat-cadre.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Module I : La notion du contrat-cadre et les enjeux théoriques et pratiques,
Module II : Différencier l’accord-cadre du contrat cadre et d’autres contrats répétitifs
Module III : Les obligations relatives aux contrats d’application résultant du contrat-cadre
Module IV : Recourir et passer un contrat-cadre
Module V : Passer un marché sur le fondement d’un contrat-cadre
Module VI : Les règles à respecter pour réussir un contrat-cadre
Module VII : Rédiger un contrat-cadre : contenu, règles propres, capacités financières, professionnelles et techniques, modalités d’attribution…
Il ne comprend pas les frais de déplacement et d’hébergement du formateur.
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