La maîtrise du concept et de la mise en œuvre du contrat-cadre

FORMATION:

BFT305

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OBJECTIF GENERAL

L’objectif général de ce séminaire est de renforcer les capacités des participants en contrat-cadre.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Identifier les principes de contrat-cadre pour en mesurer l’intérêt
Savoir lancer une procédure de contrat-cadre et définir un règlement de consultation adéquat
Connaître les obligations des cocontractants dans un contexte de contrat-cadre
Clarifier les règles de passation d’un contrat-cadre
Limiter les risques y relatifs.

Module I : La notion du contrat-cadre et les enjeux théoriques et pratiques,

Module II : Différencier l’accord-cadre du contrat cadre et d’autres contrats répétitifs

Module III : Les obligations relatives aux contrats d’application résultant du contrat-cadre
Module IV : Recourir et passer un contrat-cadre

Module V : Passer un marché sur le fondement d’un contrat-cadre

Module VI : Les règles à respecter pour réussir un contrat-cadre

Module VII : Rédiger un contrat-cadre : contenu, règles propres, capacités financières, professionnelles et techniques, modalités d’attribution…

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11 BP : 1433 CMS Ouagadougou 11

Ouaga 2000 non loin de la clinique LES GENÊTS sur la rue 15.293

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